La Faculté de droit de Douai a organisé le 15 mars 2011
une journée d'étude ayant pour thème
Implications pratiques de la loi Grenelle 2 Aspects choisis
Éligible au titre de la formation continue des avocats
Objectif de la journée d'étude
La loi Grenelle 2 est, à n'en pas douter, un très imposant édifice législatif. Forte de ses 257 articles, cette loi a pour objectif, comme son nom l'indique, de porter engagement national pour l'environnement. Pour ce faire, elle multiplie les mesures et les modifications normatives dans de très divers domaines.
L'objectif de la journée d'étude du 15 mars 2011 est d'apprécier, moins d'une année après l'adoption de la loi, les implications pratiques de ses très nombreuses mesures et modifications normatives, de les analyser et d'échanger des points de vue à leur propos. Comme il ne saurait être possible dans ce cadre de prétendre à l'exhaustivité, seuls seront abordés certains aspects choisis.
L'objectif de la journée d'étude du 15 mars 2011 est d'apprécier, moins d'une année après l'adoption de la loi, les implications pratiques de ses très nombreuses mesures et modifications normatives, de les analyser et d'échanger des points de vue à leur propos. Comme il ne saurait être possible dans ce cadre de prétendre à l'exhaustivité, seuls seront abordés certains aspects choisis.
Programme de la journée d'étude
La journée d'étude du mardi 15 mars 2011 a comporté les contributions suivantes.
Les contributions sont en cours de publication
8h30/8h45 : accueil et ouverture
9h00 – Thème I : Acteurs impliqués :
organes étatiques, collectivités territoriales, juges
9h00 : M. Yves Lalaut, Directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’environnement Nord – Pas de Calais, Implications sur la DREAL
9h20 : Mme Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences de droit public à l’Université d’Artois, Vers un nouvel optimum territorial de protection de l’environnement
9h40 : M. Guillaume Mulsant, Président de Chambre de la Cour administrative d’appel de Douai, Le point de vue du juge administratif au regard du contentieux environnemental traité à la Cour et des perspectives contentieuses envisageables.
10h00 : Échanges et débat avec la salle
10h40 : Pause café
11h00 – Thème II : Domaines traditionnels
du droit de l’environnement
11h00 : M. Jacques Vernier, Maire de Douai, Conseiller régional, Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, Implications pratiques en matière de risques industriels et technologiques.
11h20 : Mlle Alexandra Delacourtie, Juriste Sypred, Diplômée du Master de droit de l’environnement de l’Université d’Artois, Les nouvelles dispositions pour la gestion dans la loi Grenelle 2.
11h40 : M. Pierre-Jean Baralle, Maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université d’Artois, avocat, Libres propos sur l'évolution des études d’impact et enquêtes publiques dans la loi Grenelle 2.
12h00 : M. Bernard Drobenko, Professeur de droit public à l’Université du Littoral Côte d'Opale, Directeur du master « Droit de l'environnement littoral et marin », Défis pour l’espace littoral et marin dans la loi Grenelle 2.
12h20 : Échanges et débat avec la salle
12h40 : Déjeuner
14h00 – Thème III : Outils nouveaux et secteurs émergents
de réglementation environnementale
14h00 : M. Paul Raoult, Sénateur du Nord, Président du Comité opérationnel Trame verte et bleue, Les nouvelles trames vertes et bleues. De l'élaboration de la loi à son application: l'exemple de la biodiversité.
14h20 : Mme Gwenaëlle Durand-Pasquier, Professeur de droit privé à l’Université d’Artois, Membre de IODE UMR CNRS, Des mutations et interrogations en droit de la construction.
14h40 : M. David Deharbe, Maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Lille II, avocat, Sécurité juridique et éoliennes, bilan et perspectives.
15h00 : M. Gabriel Mialocq, Voies navigables de France, mission seine nord Europe, Le canal Seine-Nord Europe, un grand projet d'infrastructure européen au service du Grenelle de l'environnement
15h20 : Échanges et débat avec la salle
16h00 : Pause café
16h20 – Thème IV : Dimensions d’implication :
du nanomètre à l’universel
16h20 : Mme Corinne Robaczewski, Maître de conférences de droit privé à l’Université d’Artois, Vers un droit des nanotechnologies ?
16h40 : M. Hugues Hellio, Maître de conférences de droit public à l’Université d’Artois, La loi Grenelle 2, implications croisées d’engagement national et d’obligations internationales
17h00 : Échanges et débat avec la salle
17h30 : Cocktail de clôture
Contact et suivi
Pour toute information concernant la journée d'étude, vous pouvez contacter
Hugues Hellio, maître de conférences à l'Université d'Artois.
Vous pouvez aussi adresser un message à implicationsgrenelle2@gmail.com.
Hugues Hellio, maître de conférences à l'Université d'Artois.
Vous pouvez aussi adresser un message à implicationsgrenelle2@gmail.com.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l'environnement
Sur le site legifrance, vous pourrez consulter les 257 articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, ainsi que les dispositions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1.
Le site officiel du Grenelle Environnement est accessible ici. Vous pouvez aussi consulter un document ministériel de décryptage de la loi Grenelle 2 (11 p.; .pdf) ainsi que son étude d'impact (janvier 2009; 296 p.; .pdf).
Rappel du processus Grenelle de l'Environnement en vidéo:
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